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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site de l'Académie Ciné Lumière. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de l'Académie Ciné Lumière (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

L'Académie Ciné Lumière se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

2. Description des services

Le Site fournit des informations sur l'Académie Ciné Lumière, située à Nice, France, y compris ses programmes de formation, ses instructeurs, ses événements et ses modalités d'inscription. Le Site permet également aux utilisateurs de contacter l'Académie, de postuler à des cours et de s'inscrire à la newsletter.

L'Académie Ciné Lumière s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L'Académie Ciné Lumière se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Cependant, l'Académie Ciné Lumière se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site à certains utilisateurs, notamment aux étudiants inscrits et aux membres du personnel.

L'Académie Ciné Lumière ne garantit pas l'accès continu et sans interruption au Site. Elle se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'à ces CGU. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le Site pour :

  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui.
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  • Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes malveillants sur le Site.
  • Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l'hébergent.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Académie Ciné Lumière ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans l'autorisation préalable et écrite de l'Académie Ciné Lumière.

Les marques et logos de l'Académie Ciné Lumière sont des marques déposées. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation préalable et écrite de l'Académie Ciné Lumière.

6. Responsabilité

L'Académie Ciné Lumière ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment des erreurs ou omissions dans le contenu, des interruptions d'accès, des virus informatiques ou des pertes de données.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des conséquences qui pourraient en découler.

7. Liens vers d'autres sites

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8. Données personnelles

L'Académie Ciné Lumière collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'Académie Ciné Lumière à l'adresse suivante : [email protected].

9. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nice.

10. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, veuillez contacter l'Académie Ciné Lumière à l'adresse suivante :

Académie Ciné Lumière
15 Promenade des Anglais
06000 Nice, France
Téléphone : +33 6 08 24 14 86
Email : [email protected]

11. Informations complémentaires

L'Académie Ciné Lumière se réserve le droit de céder ou de transférer à tout tiers, et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations découlant des présentes CGU, ce que l'utilisateur accepte expressément.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'Académie Ciné Lumière de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

12. Accessibilité

L'Académie Ciné Lumière s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Pour plus d'informations sur notre politique d'accessibilité, veuillez consulter notre page Accessibilité.

13. Politique de cookies

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14. Règlement général

Le fonctionnement de l'Académie Ciné Lumière est régi par un règlement général interne qui précise les droits et obligations des étudiants et du personnel. Ce règlement est disponible sur demande auprès de l'administration de l'Académie.